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Réservation de showrooms et d’espaces éphémères d’exception
TheFashionVenues.com (la « Plateforme ») est une place de marché digitale premium mettant en relation des marques, agences, entreprises et créatifs (les « Locataires ») avec des propriétaires et détenteurs d’actifs (les « Propriétaires ») offrant des espaces commerciaux de courte ou longue durée dans des emplacements de premier plan à Paris et Milan (ainsi que dans tout autre marché qui pourrait être ajouté à l’avenir).
Notre mission est de simplifier la découverte et la réservation d’espaces temporaires ou flexibles pour des showrooms de mode, pop‑up stores, lancements de produits, événements, expositions et autres usages commerciaux ou créatifs, tout en aidant les Propriétaires à optimiser l’utilisation et le rendement de leurs biens.
La Plateforme est exploitée par :
PARIS VENUES, EI Patrick Abel
229 Rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
SIRET : 94377149300013
Dans les présentes Conditions, « PARIS VENUES », « TheFashionVenues.com », « TFV », « nous » ou « notre » désignent PARIS VENUES, EI Patrick Abel agissant en tant qu’exploitant de la Plateforme.
En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant (y compris le site www.thefashionvenues.com et tout domaine ou service associé), vous (« Utilisateur ») acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »).
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et PARIS VENUES régissant votre utilisation de la Plateforme. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation de la Plateforme.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification sera publiée sur la Plateforme et/ou notifiée par e‑mail. Votre utilisation continue de la Plateforme après ces modifications vaut acceptation des Conditions ainsi modifiées.
Aux fins des présentes :
Pour utiliser la Plateforme, vous devez :
En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez satisfaire à ces conditions.
L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de fraude, d’abus ou de non‑respect des présentes Conditions.
Vous vous engagez à ne pas :
Nous pouvons, à notre discrétion, enquêter et prendre toute mesure appropriée (y compris suspension ou résiliation de compte) en cas de violation de la présente section.
TFV agit uniquement comme une place de marché en ligne et un intermédiaire facilitant les interactions et introductions entre Propriétaires et Locataires via la Plateforme.
Nous ne sommes pas propriétaires, gestionnaires ou exploitants des espaces listés sur la Plateforme et ne sommes pas partie aux Contrats d’occupation conclus entre Propriétaires et Locataires. Tout Contrat d’occupation est conclu directement entre le Propriétaire et le Locataire.
Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation de partenariat, joint‑venture, emploi ou mandat entre TFV et un Utilisateur. Les Utilisateurs agissent en leur propre nom et à leurs propres risques.
TFV fournit notamment les services suivants :
Bien que nous puissions effectuer certains contrôles ou une curation, nous ne garantissons pas la qualité, l’adéquation, la légalité, la sécurité ou la disponibilité des espaces listés. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs propres vérifications et diligences.
Les Propriétaires sont responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la conformité légale de leurs Annonces, notamment :
TFV peut supprimer ou suspendre toute Annonce qu’elle considère comme illégale, trompeuse ou non conforme aux présentes Conditions.
Les Locataires doivent examiner attentivement les Annonces, poser les questions nécessaires et s’assurer que leur projet :
Les Locataires sont seuls responsables de l’obtention de toute autorisation, licence ou permis requis pour leurs activités dans l’espace.
TFV ne vérifie pas de manière systématique l’intégralité des informations contenues dans les Annonces. Bien que nous puissions effectuer des vérifications de cohérence, nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou retirer toute Annonce que nous estimons trompeuse, inappropriée ou non conforme aux présentes Conditions.
Sauf accord écrit contraire, une réservation n’est considérée comme confirmée que lorsque :
Tant que ces conditions ne sont pas réunies, l’espace reste disponible pour d’autres Locataires.
TFV facture des Frais de Service aux Propriétaires et/ou aux Locataires en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme et des services associés. Les Frais de Service applicables, ainsi que la partie qui en est redevable, sont indiqués sur la Plateforme et/ou dans le Bon de réservation au moment de la réservation.
Sauf indication contraire, les Frais de Service de TFV sont non remboursables, y compris en cas d’annulation, sauf (i) décision contraire de TFV à son entière discrétion ou (ii) obligation légale de rembourser.
Sauf stipulation contraire dans le Bon de réservation ou accord écrit :
Si le paiement n’est pas reçu au moment de la réservation ou, en cas de paiement différé, dans un délai de 5 jours ouvrés après la date d’échéance communiquée par TFV, TFV pourra :
TFV ne pourra être tenue responsable d’aucune perte, coût ou dommage résultant d’une telle annulation pour défaut de paiement.
TFV ne fournit pas de conseil fiscal. Chaque Utilisateur doit se rapprocher de ses propres conseils.
Le Locataire doit utiliser l’espace exclusivement pour les besoins professionnels spécifiquement convenus dans le Bon de réservation et conformes à l’Annonce. Tout changement d’usage nécessite l’accord écrit préalable du Propriétaire (et de TFV le cas échéant).
Le Locataire doit :
Le Locataire est tenu de souscrire et maintenir des garanties d’assurance adéquates pour ses activités dans l’espace, incluant au minimum :
Le Locataire peut être tenu de fournir un justificatif d’assurance avant la remise des clés ou l’accès à l’espace.
Sauf indication contraire dans le Bon de réservation ou accord écrit, les annulations par le Locataire sont gérées comme suit :
Dans tous les cas, les remboursements (le cas échéant) seront effectués, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement, sous réserve des conditions des prestataires de paiement.
Si un Propriétaire annule une réservation confirmée :
En cas d’annulation par le Propriétaire, TFV peut, sans y être obligée, assister le Locataire dans la recherche d’un espace de remplacement sur la base d’une obligation de moyens. Toute compensation ou geste commercial supplémentaire est décidé au cas par cas entre les parties.
Lorsque l’annulation ou l’absence d’exécution résulte d’un cas de force majeure au sens de la loi française, les dispositions de la clause de Force majeure des présentes s’appliquent, et peuvent inclure un report ou des remboursements partiels convenus entre les parties.
Le Locataire s’engage à indemniser, défendre et garantir TFV contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant :
Le Propriétaire s’engage à indemniser, défendre et garantir TFV contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant :
TFV peut recourir à des prestataires tiers (notamment pour le paiement, la gestion de la relation client, le marketing, les communications).
Ces services sont fournis « en l’état » et soumis aux conditions générales desdits prestataires. TFV n’est pas responsable des interruptions, erreurs ou incidents causés par ces prestataires. Tout litige relatif à ces services doit être traité directement avec le prestataire concerné, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs éventuellement applicables.
Les Utilisateurs conservent la propriété des contenus qu’ils publient sur la Plateforme (par exemple : descriptions de lieux, photographies, éléments de marque). En publiant ou fournissant un contenu, l’Utilisateur accorde à TFV une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous‑licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, traduire, distribuer, représenter et exploiter ce contenu, pendant la durée des droits de propriété intellectuelle, aux fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration de la Plateforme et des services de TFV.
L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme, y compris textes, logos, graphismes, images, logiciels et éléments de design, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à TFV ou à ses concédants.
Les Utilisateurs ne peuvent pas :
Dans la limite permise par la loi, TFV ne pourra être tenue responsable :
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité globale de TFV, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, résultant des présentes Conditions ou liée à l’utilisation de la Plateforme, sera limitée au montant le plus élevé entre :
Aucune disposition des présentes n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de TFV en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence, de fraude ou pour tout autre motif pour lequel une limitation ou exclusion de responsabilité serait illégale.
Toutes les introductions entre Propriétaires et Locataires réalisées via TFV, que ce soit en ligne via la Plateforme ou hors ligne via les communications et services de TFV, sont soumises aux règles de frais et d’anti‑contournement de TFV.
Aux fins de la présente section, une « Introduction » désigne notamment :
Les Utilisateurs s’interdisent de contourner TFV en concluant des accords (première réservation, renouvellements, extensions ou nouveaux contrats) directement avec un cocontractant introduit via TFV, sans déclarer ces accords à TFV et sans lui verser les Frais de Service applicables.
Si un Propriétaire et un Locataire, ayant été présentés via TFV, concluent un accord relatif au même espace ou à un espace substantiellement similaire dans le même immeuble, immédiatement ou dans un délai de 24 mois suivant l’Introduction, les deux parties doivent en informer TFV par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion de cet accord.
TFV est en droit de facturer ses Frais de Service standard sur toutes ces transactions, qu’elles soient ou non réalisées techniquement via la Plateforme.
Si un Locataire introduit via TFV conclut, dans un délai de 24 mois suivant l’Introduction, tout nouvel accord avec le même Propriétaire (ou ses affiliés), incluant :
alors :
Les Propriétaires et Locataires s’interdisent de contourner les frais de TFV par des arrangements informels ou hors Plateforme.
Tout Utilisateur qui viole des dispositions essentielles des présentes Conditions, y compris notamment les règles de contournement (sections 15 et 16), s’expose aux mesures suivantes :
Ces pénalités s’ajoutent à tous autres droits ou recours que TFV peut détenir en vertu de la loi.
TFV se réserve le droit de procéder à des audits des registres raisonnablement tenus par les Propriétaires ou Locataires afin de vérifier le respect des présentes Conditions, notamment en ce qui concerne :
Ces audits seront réalisés :
TFV traitera toute Donnée personnelle consultée lors d’un audit conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Le refus injustifié de coopérer à un audit légitime peut entraîner la suspension du compte, l’application des pénalités de la section 17 et/ou des actions en justice.
Toute information confidentielle ou propriétaire communiquée par TFV aux Utilisateurs (notamment modèles de prix, données utilisateurs, stratégies marketing, processus opérationnels, informations techniques) doit rester confidentielle et ne peut être divulguée à des tiers sans l’accord écrit préalable de TFV, sauf exigence légale ou d’une autorité compétente.
Les obligations de confidentialité :
Toute violation de cette clause de confidentialité peut entraîner la suspension immédiate du compte et des actions en justice.
Aucune des parties (TFV ou Utilisateur) ne pourra être tenue responsable d’un retard ou défaut d’exécution de ses obligations (autres que les obligations de paiement) en cas de survenance d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment :
Ces événements sont considérés comme des cas de force majeure, y compris ceux reconnus comme tels par la loi française.
La partie affectée doit :
TFV respecte la vie privée des Utilisateurs et traite les Données personnelles conformément aux lois applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
PARIS VENUES agit en principe en tant que responsable de traitement pour les Données personnelles traitées dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, tandis que les Propriétaires et Locataires peuvent agir en tant que responsables de traitement indépendants pour les Données qu’ils reçoivent et traitent pour leurs propres finalités (gestion de clients, opérations sur site, etc.).
TFV partage certaines Données personnelles (par exemple coordonnées) entre Propriétaires et Locataires lorsque cela est nécessaire pour gérer les demandes, réservations et opérations sur site. Chaque partie est responsable du respect de la réglementation sur la protection des données pour ses propres traitements.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos Données personnelles, ainsi que sur vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), veuillez consulter notre Politique de confidentialité distincte, disponible sur la Plateforme. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité concernant le traitement des Données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.
En cas de litige ou réclamation entre :
les parties s’engagent d’abord à tenter de résoudre le litige à l’amiable par des discussions de bonne foi. Si le litige n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant une notification écrite, les parties conviennent de soumettre le litige à une médiation à Paris, France, devant un médiateur choisi d’un commun accord ou, à défaut, désigné par un organisme de médiation compétent.
En cas d’échec de la médiation ou de refus de celle‑ci, tout litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris, France, qui auront compétence exclusive, sous réserve des règles impératives pouvant désigner une autre juridiction compétente.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Aucune disposition de la présente section n’empêche une partie de solliciter des mesures d’urgence ou conservatoires (injonctions, saisies conservatoires, etc.) devant toute juridiction compétente.
TFV peut suspendre ou résilier tout compte Utilisateur, ou restreindre l’accès à la Plateforme, à sa seule discrétion, notamment en cas :
La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations nés avant la date de résiliation, y compris le paiement des Frais de Service ou des pénalités.
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant un avis écrit à TFV ou via les fonctionnalités prévues sur la Plateforme.
La résiliation ne libère pas l’Utilisateur de ses obligations relatives :
Les présentes Conditions et tout document connexe (y compris Bons de réservation, notifications et communications relatives à la Plateforme) peuvent être mis à disposition en plusieurs langues, notamment en anglais et en français.
Les parties conviennent que la version anglaise est la seule version faisant foi et juridiquement contraignante. Toute traduction, y compris la présente version française, est fournie uniquement à titre de commodité et d’information.
En cas de divergence, d’incohérence ou de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions et toute version traduite, la version anglaise prévaut et régit leur interprétation.
Les Utilisateurs peuvent communiquer avec TheFashionVenues.com et recevoir une assistance en anglais ou en français, sous réserve de la disponibilité de nos équipes.
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à d’autres aspects juridiques liés à votre utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@thefashionvenues.com
Dernière mise à jour : Juin 2026